Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Modevelora
106 Rue du Professeur Beauvisage
69008 Lyon, France
E-mail : info@modevelora.com
Téléphone : +33 4 78 76 14 06
Site : modevelora.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Modevelora et tout consommateur au sens du Code de la consommation, via le site modevelora.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Modevelora propose une collection de prêt-à-porter féminin et d'accessoires. Les produits proposés comprennent notamment : robes, vestes, manteaux, tops, cardigans, chemises, combinaisons, shorts, jeans, pulls, ainsi que des articles de maroquinerie et accessoires (sacs, bijoux, petite maroquinerie).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères variations de teinte selon les écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (€). Aucune taxe n'est facturée. Modevelora n'applique pas de TVA sur les prix affichés ; aucun montant de TVA n'est ajouté au moment du paiement. Le prix total à payer est celui affiché sur la page de confirmation de commande, incluant le prix des produits et les éventuels frais de livraison.

Frais de livraison : la livraison est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine, sans montant minimum d'achat. Aucun frais supplémentaire (emballage, préparation) n'est facturé.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Accès au récapitulatif du panier ;

  3. Clic sur « Commander » ;

  4. Saisie des informations de livraison et de facturation ;

  5. Choix du mode de paiement ;

  6. Vérification du récapitulatif (produits, adresse, prix total) ;

  7. Confirmation de la commande et acceptation des CGV ;

  8. Validation du paiement.

5.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cet e-mail vaut confirmation de la commande. La vente est réputée conclue à la date de confirmation de la commande.

5.3 Correction des erreurs
Avant la validation définitive du paiement, vous pouvez à tout moment revenir sur les étapes précédentes pour corriger les informations saisies (adresse, produits, mode de paiement). Une fois le paiement validé, toute modification doit être demandée via notre service client.

Article 6 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • PayPal

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les paiements par carte sont traités via un prestataire de paiement sécurisé. PayPal est un service de paiement distinct ; vous êtes redirigé vers PayPal pour finaliser le paiement selon les modalités propres à ce service.

En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée et vous en êtes informé. En cas de double débit avéré, nous vous invitons à nous contacter pour que nous procédions aux vérifications et au remboursement du montant indûment prélevé.

Article 7 – Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine. Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de transport est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé est de 4 à 7 jours ouvrés. La livraison est gratuite. Les transporteurs utilisés sont Colissimo, Chronopost et Colis Privé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens. Le transporteur que nous mandatons agit en notre nom ; le transfert de propriété s'opère à la livraison effective.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@modevelora.com ou au +33 4 78 76 14 06. Les frais de retour sont pris en charge par Modevelora. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de l'information de la rétractation, par le même moyen de paiement. Pour les modalités complètes, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez :

  • de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance ;

  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge de Modevelora. Pour toute demande, contactez info@modevelora.com.

Article 10 – Responsabilité

Modevelora est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du consommateur ou à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont vous disposez en vertu des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

  • E-mail : info@modevelora.com

  • Téléphone : +33 4 78 76 14 06

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–18h00 CET

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Modevelora n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation. En conséquence, les réclamations sont actuellement traitées directement par notre service client, dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur réception.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025. Elle n'est plus accessible.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile, celle du lieu de conclusion du contrat ou celle du lieu d'exécution de la prestation.

Article 13 – Modification des CGV

Modevelora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de la validation de cette commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées sans l'accord du consommateur.